Conditions générales de vente

Introduction

Le site www.generation-pinup.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société Generation Pinup. (ci-après dénommée « Generation Pinup »), Société individuelle au nom de Tony Duarte, dont le siège social est 384 avenue de la libération – 33110 – le Bouscat, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro de siret 528 076 037 00043 – APE 1392 Z – TVA non applicable article 293B du CGI.

Le Site permet à GENERATION PINUP de proposer à la vente des accessoires et objets à tendance vintage (ci-après dénommés les « Produits »), conçus et réalisés par Tony Duarte ou par ses éventuels partenaires commerciaux à des Internautes (ci-après dénommés « Utilisateurs ») naviguant sur le Site. Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et Tony Duarte seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l’attention de l’Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait qu’un même Utilisateur ne pourra commander qu’un maximum de cinq (5) Produits d’une même référence. En cas de commande supérieure au nombre susvisé, la commande ne pourra être acceptée.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les pays de l’Union européenne et au reste du monde.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, manifestée par le fait de cocher la case « Cochez cette case pour confirmer que vous avez lu et accepté les CGV ». Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret No. 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que le fait de cocher la « case », vous acceptez les conditions générales en vigueur sur le site « GENERATION PINUP » après lecture des présentes conditions générales de vente, tout comme la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.4. Ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

GENERATION PINUP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

Les présentes s’appliquent, dans leur version en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par l’Acheteur, à l’exclusion de tout autre document.

Marques

GENERATION PINUP ® & ST-BARTH PINUP ® sont des marques déposées.

Le plagiat de photos, textes, formulaires est sanctionné par la loi selon l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Le site dans son intégralité est soumis à un copyright ©.

Produits

Les Produits proposés à la vente par GENERATION PINUP sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé directement sur le site au plus vite ou par mail s’il en fait la demande.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de GENERATION PINUP ne saurait être engagée de ce chef.

Prix

Les prix sont indiqués en Euros et/ou Dollars Toutes Taxes Comprises selon le choix de la langue déterminée au départ. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. GENERATION PINUP n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables.

Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la commande tels qu’ils figurent sur notre site (sauf erreur ou omission). Notre site est mis à jour automatiquement après chaque vente.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Acheteur sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de sa commande.

GENERATION PINUP se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

Navigation sur le site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par GENERATION PINUP sur son Site.

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

Enregistrement d’une commande

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

– Obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Voir le panier »

– Poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en retournant dans le catalogue

– Terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Commander »

Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir validé son panier, tout Utilisateur devra s’identifier :

En saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi, s’il possède déjà un compte utilisateur GENERATION PINUP l’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à la commande.

Dans le cas contraire, en saisissant son adresse e-mail et en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et à la livraison de sa commande (en particulier ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone). Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur aura le choix de créer un compte utilisateur (en renseignant un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site) sur lequel il pourra suivre l’avancement de sa commande uniquement grâce au lien de tracking contenu dans l’e-mail de confirmation d’expédition qui lui sera envoyé sur son adresse mail.

Une fois l’Utilisateur identifié, il devra renseigner ou valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits.

Offres commerciales

Pour bénéficier d’une offre commerciale lui ayant été adressée par courrier ou par e-mail, ou disponible directement depuis son compte utilisateur, ou encore afférente au(x) produit(s) figurant dans son panier, l’Utilisateur devra, selon le type d’offre concernée:

– Saisir et valider son ou le « code promotionnel », dans le champ imparti, sur la page Panier du Site

– Atteindre le nombre de produits et/ou le montant total du Panier prévu dans l’offre pour en bénéficier

S’agissant des offres commerciales non conditionnées, celles-ci s’afficheront automatiquement sur la page Panier.

Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra.

Après avoir pris connaissance de ce récapitulatif, et avant le paiement, l’Utilisateur prendra connaissance des présentes conditions générales de vente, ce dont il attestera en cochant la « case » prévue à cet effet.

Pour accéder au site de paiement sécurisé, l’Utilisateur devra cliquer sur le type de carte avec laquelle il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande. L’Utilisateur devra alors transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel.

Le serveur de la plateforme de paiement sécurisé fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de WordPress. Sa responsabilité est donc dégagée.

Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de GENERATION PINUP, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par l’Acheteur.

Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée.

Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Un document récapitulant l’ensemble de ces éléments, valant accusé de réception, sera également transmis à l’Acheteur par mail à l’adresse électronique indiquée par lui même. Ce document contiendra le lien de tracking de la commande lui permettant de suivre son avancement.

L’Acheteur ayant passé commande par le biais de la création d’un compte utilisateur, pourra par ailleurs accéder au « suivi de sa commande », ainsi qu’à l’intégralité de ses données, en cliquant sur « Détails du compte » et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

Cadeaux

L’acheteur peut faire des cadeaux à ses amis via le Site. La procédure de commande est la même que celle suivie pour la réalisation de ses achats personnels.

Livraison

La livraison est gratuite en France métropolitaine, Andorre et Monaco à partir de 50,00€ d’achat. En dessous de ce montant, les frais participatifs de livraison sont fixés au meilleurs prix selon le pays de destination

Vous êtes livrés directement chez vous ou à l’adresse de livraison que vous avez précisée lors de la validation de votre commande.

Les commandes sont traitées du lundi au samedi. Les commandes passées entre le vendredi midi et le samedi soir sont expédiées le lundi suivant ou le prochain jour ouvré si le lundi est férié.

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

GENERATION PINUP s’engage à assurer la livraison de vos produits dans les meilleures conditions. Les produits sont conditionnés dans des emballages adaptés et assurés en valeur déclarée contre les risques de transport.

Du lundi au vendredi, votre commande est expédiée sous 48h dès validation du règlement. En fonction du pays de destination du colis, le délai de livraison varie de deux (2) à dix (10) jours suivant le prestataire choisi.

Selon votre situation géographique et la rapidité d’acheminement à laquelle vous souhaitez recevoir vos achats, GENERATION PINUP vous propose quatre (4) modes de livraison différents : Colissimo France, Colissimo express, Colissimo international, Colissimo Outre-mer.

En fonction de la valeur de la commande et du mode de livraison utilisé, la distribution du colis s’effectue en échange de la signature du destinataire du colis ou bien, au contraire, peut s’effectuer sans signature. Pour le cas où la signature est nécessaire et que le destinataire est absent, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le destinataire dispose de 15 jours pour retirer son colis dans son bureau de poste. Il peut suivre son colis « Colissimo » ou son « Colissimo Express » sur le site de la poste, en indiquant le numéro de colis qu’il aura reçu par email à confirmation de votre commande.

Pays livrés au tarif en vigueur :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (UK), Slovaquie, Slovénie, Suède ainsi que Monaco et la Suisse.

Pays livrés avec un supplément de tarif :

Afrique du Sud, Andorre, Argentine, Australie, Biélorussie, Brésil, Canada, Chine, Cuba, Etats-Unis (USA), Hong Kong, Hongrie, israël, Japon, la Réunion, Liechtenstein, Macao S.A.R., Chine, Mexique, Moldavie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie française), Saint-Martin (partie néerlandaise), Singapour, Ukraine.

Retard / absence de livraison :

Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison (à compter de l’expédition de la commande, plus de 6 jours pour Chronopost et de 11 jours pour Colissimo), l’Acheteur devra en informer le service client GENERATION PINUP : Cette information pourra se faire par email à contact(at)generation-pinup(.)com

GENERATION PINUP transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, GENERATION PINUP vous renverra un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, GENERATION PINUP vous rembourserait le montant de ces produits. GENERATION PINUP décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Réception de la commande :

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, non-conformité, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature de l’Acheteur. L’Acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’Acheteur devra transmettre une copie de ce courrier par e-mail à contact(at)generation-pinup(.)com

Sauf motif légitime, toute réclamation non portée à la connaissance de GENERATION PINUP dans un délai de 21 jours suivant la réception des Produits sera considérée irrecevable, et la responsabilité de GENERATION PINUP ne pourra être engagée.

GENERATION PINUP se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abimé.

En cas de retours anormaux ou abusifs, GENERATION PINUP se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ultérieure.

Prévention des fraudes :

Afin de préserver notre clientèle d’éventuels fraudeurs, GENERATION PINUP se réserve le droit d’effectuer des contrôles d’adresses et d’identité sur certaines commandes. Le but de ces contrôles est de vérifier la conformité entre l’identité du détenteur de la carte de paiement utilisée et l’identité de l’acheteur et son adresse de facturation. GENERATION PINUP souhaite ainsi s’assurer que le client est bien celui qui a passé commande et non un fraudeur ayant usurpé ses coordonnées bancaires.

Droit de rétractation

Conformément à la Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation et à la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs vous disposez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 15 jours francs à compter de la réception des articles.

Vous avez reçu un article erroné ou défectueux ? Nous vous présentons toutes nos excuses pour le désagrément subi et, afin de régler la situation au plus vite, nous vous demandons de nous en avertir dans les plus brefs délais. Vous pouvez nous contacter par E-mail à : contact(at)generation-pinup(.)com

GENERATION PINUP lui enverra par email, sans délai, un accusé de réception de la rétractation.

Comment échanger et retourner une marchandise
Vous êtes seul(e) responsable des modalités et des frais de retour d’un article. Expédiez le colis par recommandé. En fonction du contenu, vous pouvez si vous le jugez nécessaire assurer votre envoi en valeur déclarée. Dans tous les cas, les frais de retour et les risques liés à ce transport sont à votre charge. GENERATION PINUP se dégage de toute responsabilité concernant les retours d’articles abimés ou les colis égarés.

Conditions pour les retours

Un article sera pris en considération par notre service des retours/échanges exclusivement si les trois conditions suivantes sont réunies :

Article retourné dans les 15 jours après réception.

Article présenté intact dans son intégralité et muni de l’étiquette originale restée attachée.

Article présenté intact dans son emballage d’origine (sachet anti-humidité présent à l’intérieur de l’accessoire).

Nous vous rappelons que si vous réexpédiez un ou des articles à nos services, vous devez veiller à ce que cette opération soit effectuée dans un colis suffisamment affranchi. En aucun cas notre société ne prendra en charge le coût (global ou en partie) de ce transport.

Si vous envisagez de nous retourner un accessoire, merci de ne pas l’entreposer dans une pièce enfumée, une cuisine ou à proximité d’animaux domestiques. Il va de soi que nous ne pourrons pas reproposer à la vente un accessoire tâché, brûlé, lacéré ou porteur de mauvaises odeurs.

Questions
Pour toutes précisions complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter. Nos services sont ouverts du lundi au samedi (sauf jours fériés). Nos conseillers répondent à vos questions et traitent vos demandes sous 24 h maximum.

Paiement

Toutes les transactions effectuées sur notre site sont sécurisées et font l’objet d’un cryptage SSL (Secure Socket Layer).

En cas de paiement avec une carte de crédit, CB, VISA, MASTERCARD, PAYLIB ou E.BLEUE vous serez dirigé(e) vers l’environnement de paiement sécurisé 3D SECURE via le CREDIT AGRICOLE.

Pour tout paiement réalisé via le 3D SECURE la procédure est la suivante :

Une fois votre commande validée, vous serez dirigé(e) sur une page de paiement sécurisée.
Vous serez invité(e) à renseigner les coordonnées de votre carte bancaire (numéro, cryptogramme, date de validité, etc.)
Vous serez ensuite redirigé(e) vers le site de votre banque via une nouvelle fenêtre (étape supplémentaire liée au 3D SECURE. Sur cette dernière fenêtre, vous devrez vous authentifier pour confirmer l’achat, selon la procédure mise en place par votre banque. La commande ne sera définitivement validée qu’une une fois l’authentification confirmée.

Nous vous rappelons que lors de ces procédures GENERATION PINUP n’a accès à aucun moment à vos coordonnées bancaires.

Lorsque votre paiement est accepté par la banque, vous recevez un message de confirmation du paiement, Nos services sont prévenus que votre commande a été réglée et nous la traitons sous 48h.

Si vous souhaitez utiliser votre compte Paypal, vous pouvez également sélectionner ce mode de paiement sécurisé au moment de votre commande. Avec PAYPAL, plus besoin de ressaisir les numéros de votre carte bancaire pour faire un achat en ligne. Votre email et votre mot de passe suffisent. La procédure est la même si vous souhaitez régler avec votre Smartphone.

Informatique & libertés

La présente rubrique est consacrée à la politique de protection de la vie privée du Site. Elle permet à l’Utilisateur d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation du Site et sur ses droits.

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Elles ne peuvent être en aucun cas transmises à des tiers à l’exception des filiales de GENERATION PINUP. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra nous adresser un e-mail à contact(at)generation-pinup(.)com

Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.) sur le Site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal de l’Utilisateur, sous réserve des choix exprimé par lui concernant les cookies. Ces choix résultent notamment des paramètres du logiciel de navigation de l’Utilisateur utilisé lors de sa visite sur le Site, qu’il peut modifier à tout moment. Ces cookies permettent de reconnaître le navigateur du terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Fonctions des cookies émis sur le Site

Les Cookies émis par le Site sont utilisés aux fins décrites ci-après :

Établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services du Site

Mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli par l’Utilisateur sur le Site (inscription ou accès au compte Utilisateur) ou à des produits, services ou informations choisis par l’Utilisateur sur le Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.)

Permettre à l’Utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que son compte Utilisateur, grâce à des identifiants ou des données éventuellement confiés par l’Utilisateur antérieurement

Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps

Ils ne permettent que la conservation de données temporaires liées à la session en cours (articles sélectionnés, temps passé sur le site). Les informations collectées ne sont en aucun cas nominatives et ne sont pas sauvegardées d’une session à l’autre.

Balises web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page ou du Site, et/ou de fournir à GENERATION PINUP un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer la visibilité de certaines pages et, de manière plus générale, l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les utilisateurs de notre Site.

Responsabilité

Le Site GENERATION PINUP n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité du Site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Force majeure

GENERATION PINUP ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, reconnu comme tel par la jurisprudence.

Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, cyclones, ouragans, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.

Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Loi applicable – juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre GENERATION PINUP et l’Acheteur sont soumises à la loi française. Les litiges seront soumis à la juridiction Française. GENERATION PINUP s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.